Maitre Gims s’est-il surpris refuser J’ai nationalite francaise pour bigamie?

Votre question fait reference a un article de Closer, affirmant que la raison pour laquelle le chanteur n’avait pas obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux de la autre. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Selon les informations de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Par exemple ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere copine, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait via ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme quand il est arrive sur le territoire francais a l’age de 2 annees. Dans les faits, selon l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, Cela reste interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement le cas en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la requi?te de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est gui?re le cas de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois i  chaque fois nullement accorde la nationalite.

L’article de Closer a ete abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste la presentation faite avec Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons nullement a apporter des raisons privees».

Selon des precisions, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait pas divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», est beaucoup votre point de blocage d’une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, ce motif n’est pas la toute premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, selon une telle aussi source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les documents de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition d’la nationalite mentionne la polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne peut etre naturalise s’il ne justifie de son assimilation a J’ai communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, d’apri?s sa condition, d’une langue, de l’histoire, une culture et de la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation sont fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que via l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels d’la Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, lorsque celle-ci fut commise concernant un mineur de quinze ans, seront constitutives du defaut d’assimilation.

En faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition d’une nationalite. Un avocat specialiste precise toutefois a Checknews : «On ne peut pas comparer le cas de la personne n’ayant nullement divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, et l’eventualite d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».